Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV & CGU)

Préambule

Le site « cyeloriginal.com » présente l’activité de la société CYEL, spécialisée dans la vente de lunettes de soleil fabriquées en France à partir de plastique recyclé. L’accès au site cyeloriginal.com, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l’acceptation sans réserve des présentes CGV & CGU.
Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, la société CYEL et, d’autre part, toute personne souhaitant effectuer un achat via le site internet cyeloriginal.com, ci-après dénommée « le Client ».

1. Mentions légales et portée

Le site cyeloriginal.com est édité et hébergé par la société CYEL, SASU au capital social de 4 000 €, ayant son siège social au 14 bis chemin du Bérard, 13260 Cassis, immatriculée au RCS sous le numéro 940 343 445. 
Numéro de TVA intracommunautaire : FR08940343445 
Hébergeur : Shopify – 74 rue de Rome, 75008 Paris 
Adresse e-mail : contact@cyeloriginal.com 
Le directeur de la publication du site est M. Sandro COHN.

2. Acceptation des Conditions Générales

Les présentes CGV ont pour objet d’informer le Client des conditions de vente et de livraison des produits proposés sur le site, ainsi que de définir les droits et obligations des parties. 
L’acceptation des CGV intervient lors de toute création de compte et/ou commande sur le site via un clic de validation, constituant une signature électronique au sens de l’article 1367 du Code civil. 
Le Client déclare être majeur et disposer de la capacité juridique, ou être dûment autorisé par son représentant légal.

3. Modification des conditions générales

CYEL se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Il est conseillé au Client de consulter régulièrement la dernière version en ligne.

4. Prix et disponibilité

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison peuvent être facturés en sus selon les périodes promotionnelles ou non. 
CYEL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le Client sera informé dans les plus brefs délais et se verra proposer un avoir ou un remboursement.

5. Commandes

Le Client sélectionne les produits de son choix et valide sa commande en suivant les étapes indiquées sur le site. 
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail. CYEL se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de défaut de paiement, litige existant, ou suspicion de fraude.

6. Clause de propriété

Les produits restent la propriété de CYEL jusqu’au paiement complet. Les risques sont transférés au Client dès la remise au transporteur.

7. Création d’un espace personnel

La création d’un espace personnel est facultative. Elle permet au Client de suivre ses commandes, consulter ses historiques et faciliter ses prochains achats. 
Le Client s’engage à fournir des informations exactes. CYEL se réserve le droit de supprimer un compte en cas de fraude, données erronées ou inactivité prolongée.

8. Paiement

Les paiements s’effectuent via la plateforme sécurisée PayPlug. Les cartes acceptées sont Visa, MasterCard, American Express et CB. 
CYEL ne stocke aucune donnée bancaire.

9. Livraison

Les livraisons sont assurées par Colissimo, en 2 à 4 jours ouvrés (hors week-ends et jours fériés). Un numéro de suivi est transmis par e-mail et SMS. 
Les livraisons sont assurées uniquement en France métropolitaine. En cas de colis endommagé, une nouvelle monture peut être envoyée après vérification.

10. Droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter, sans justification. Les frais de retour sont à la charge de CYEL si le produit est intact et non porté. 
En cas de retour accepté, un avoir est émis au Client dans un délai raisonnable.

11. Médiation

CYEL n’a pas encore adhéré à une entité de médiation. En cas de litige, le Client est invité à contacter CYEL en priorité pour trouver une solution amiable. 
Si aucune solution n’est trouvée, le Client peut saisir tout médiateur agréé figurant sur le site de la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC).

12. Garantie

Les produits CYEL bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés, dans les conditions prévues aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil.

13. Responsabilité

CYEL ne saurait être tenue responsable de l’inexécution d’un contrat en cas de force majeure, faute du Client ou événement extérieur. 
CYEL décline toute responsabilité en cas d’interruption temporaire du site, de bugs ou de dommages liés à son utilisation.

14. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site cyeloriginal.com (textes, photos, logos, design, vidéos) sont la propriété exclusive de CYEL ou de ses prestataires. 
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation est strictement interdite.